CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS ET DE SERVICES SUR www.vcoachenergetic.fr

Date de dernière mise à jour : 18 Août 2018

 

VCoachEnergetic exerce son activité dans le cadre d’un CAPE (Contrat d’Appui Au Projet d’Entreprise) avec la Coopérative d’Activités et d’Emploi SET UP – Société Coopérative à Responsabilité Limitée au Capital variable
Siège social situé au 58 Avenue du Général Eisenhower 51100 REIMS – SIRET n°83378469700017
Contact: contact@setup-cae.fr

 

ARTICLE 1 : Objet et champs d’application

1.1 – VCoachEnergetic exerce une activité de services de coaching, de techniques énergétiques, de formations, d’ateliers, de conseils, d’auto édition…, notamment par le biais d’un site internet accessible par l’url:  vcoachenergetic.fr (ci-après « le Site »).

1.2 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de bien(s) ou
de prestation(s) de services conclue, par l’utilisation du Site, entre VCoachEnergetic (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client »), agissant en dehors de toute activité professionnelle.

1.3 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales
à tout moment. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables
seraient celles qui sont en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales

2.1 – La commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

2.2 – La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du code civil.

2.3 – Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 3 : Commande et paiement sur le site

3.1- La passation d’une commande sur le Site par le Client nécessite qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu’il soit autorisé par son tuteur ou curateur s’il est incapable, ou par son représentant légal s’il est mineur.

3.2 – Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente.

3.3 – Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs bien(s) et/ou service(s) qu’il souhaite acheter. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, le Client accède au panier récapitulant les biens et services sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le fait d’accepter sa commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client des présentes conditions générales de vente de produits et de services sans exception ni réserve. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur.

3.4 – Le Client est alors invité à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. Le fait de valider sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le Client procède au paiement de sa Commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie
électronique, dans un délai raisonnable.

3.5 – Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.

3.6 – Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des biens(s) ou la complète exécution des service(s). Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.

3.7 – Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré au Client, le Vendeur procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.

ARTICLE 4 : Prix

4.1 – Les Prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.

4.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

VCoachEnergetic. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

4.3 – Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les Prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du Client.

ARTICLE 5 : Livraison

5.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (ou adresse email pour les produits électroniques (ebooks…)).  Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques du Vendeur, le Client est invité à se rapprocher du service clientèle.

5.2 – Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Le Vendeur livre les biens ou exécute les prestations, au plus tard soixante (60) jours après la conclusion du contrat, sauf retard justifié. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

5.3 – Pour toutes prestations de services (Coaching, Arrêt du tabac par Hypnose/PNL…), lors du premier rendez-vous, et après explications claires, la Coach / Praticienne (le Vendeur) fera signer un contrat au client qui engage les deux parties l’une envers l’autre (contrat de coaching, contrat d’engagement d’arrêt du tabac).

5.4 – Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le
transporteur, le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

6.1 – Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés ou à compter de la commande de la prestation de services, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité. Dans le
cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ; ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

6.2 – Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa rétractation, en adressant au vendeur un écrit dénué d’ambiguïté. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 6.6 des présentes conditions générales. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’exercice du droit de rétractation doit être impérativement notifié, en utilisant tout moyen permettant au Client de justifier d’une date certaine pour cette notification (lettre recommandée ou email).

6.3 – En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai de 14 jours précité, le Client retournera le ou les articles en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si les articles ont été déballés) à l’adresse suivante : Mme Véronique CHENET – 27 Rue de la Goulette – 51100 REIMS. Les frais de retour des articles seront intégralement supportés par le Client. Le Client est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation, à seule fin d’aider le Vendeur à améliorer son service.

6.4 – Le remboursement des articles retournés est effectué par le Vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivants la date où le Vendeur a pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

6.5 – La responsabilité du Client sera engagée s’il apparaît que les biens retournés au Vendeur ont été dégradés ou dépréciés à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

6.6 – Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant s’il le souhaite :

A l’attention de Mme Véronique CHENET :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : Service clients

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clients du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du Vendeur est accessible du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 en utilisant les coordonnées suivantes : contact@vcoachenergetic.fr

ARTICLE 8 : Garanties

8.1 – Tous les articles proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client peut former toutes réclamations pour vices cachés par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur dans le délai de 30 jours de la réception. Si le vice caché est avéré, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil. L’action fondée sur le vice caché se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice affectant la chose vendue.

8.2 – Tous les biens meubles corporels proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation. Le Client peut former toute réserve ou réclamation pour non-conformité apparente, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur dans le délai de 30 jours de la réception . Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur s’engage à remplacer l’article ou à rembourser le Client, selon la préférence de ce dernier. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9 : Responsabilité

9.1 – Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité, conformes à la législation française.
Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de la société VCoachEnergetic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

9.2 – La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

9.3 – Le Vendeur s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation de son Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser son Site.

9.4 – Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.

ARTICLE 10 : Données personnelles

10.1 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par le Vendeur dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

10.2 – Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à l’adresse du Vendeur, en précisant, ses nom, prénom et son adresse email.

10.3 – Sur autorisation expresse du Client, le Vendeur pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Vendeur aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

10.4 – Les coordonnées de tous les utilisateurs transmises via le Site sont sauvegardées pour une durée maximum de 3 ans à compter de la date de transmission, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Les données des personnes inactives depuis 3 ans seront alors supprimées de la base de données et placées dans une base d’exclusion.

Toutes les données personnelles seront regroupées dans un registre des traitements (tableau Excel) intégrant les catégories de données personnelles traitées, leurs finalités et objectifs. Ces données ne seront pas amenées à quitter l’Union Européenne.

 Nous collectons les renseignements suivants :

– Nom

– Prénom

– Adresse postale

– Code postal

– Adresse électronique

– Numéro de téléphone / télécopieur

Toutes les données personnelles seront regroupées dans un registre des traitements (tableau Excel) intégrant les catégories de données personnelles traitées, leurs finalités et objectifs. Ces données ne seront pas amenées à quitter l’Union Européenne.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

11.1 – Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d’usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

11.2 – Les textes, photographies, logos,   vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

11.3 – ­L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

11.4 – Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

11.5 – Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société VcoachEnergetic.

Le contenu mis en ligne par l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 12 : Loi / Droit applicable en cas de litiges

12.1 – La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12.2 – Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisie des instances juridiques.

ARTICLE 13 : Archivage Preuve

La société VCoachEnergetic (via la Coopérative d’Activités et d’Emploi dont elle dépend: SET UP – REIMS) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société VCoachEnergetic (via la Coopérative d’Activités et d’Emploi dont elle dépend: SET UP – REIMS) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

 IMPORTANT:

Excellents compléments à la médecine traditionnelle, toutes les techniques énergétiques n’ont pas pour but d’établir un diagnostic, de modifier un traitement médical. Elles ne doivent en aucun cas dispenser d’une consultation médicale, quels que soient les symptômes…

Conformément à la loi du 30 avril 1946, et au décret n° 60669 du 4 juillet 1960 article L 489 du Code de Santé Publique, ainsi qu’à l’arrêté du 8 octobre 1996, il ne s’agit nullement de soins médicaux ou de kinésithérapie, mais de techniques de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrices de stress.